CONDITIONS GÉNÉRALES 2024
La réservation de matériel en ligne ne sera effective qu’après acceptation des présentes conditions générales par le client. Ces conditions générales, ainsi que les prix, seront sujets à d’éventuelles modifications sans préavis par Backpack Baby. Les conditions générales seront celles exposées sur le site de Backpack Baby au moment de la réservation par le client.
Les textes et photographies utilisés sur le site ne sont pas contractuels. Il peut y avoir des variations ou des changements de couleur, qui en aucun cas n’affecteront la validité de la location.
1. Définitions
Dans ce contrat, « Vous » est le client et « Nous » Backpack Baby. Le service de location susmentionné consiste à fournir du matériel pendant une certaine période de temps. Le périmètre géographique actuellement couvert est celui de la communauté autonome de Catalogne et des îles Baléares. Pour les livraisons en dehors de ce rayon, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer de livraisons ou de le faire en appliquant un surcoût. Les paiements doivent toujours être effectués à l’avance.
En cas de remboursement du montant par virement international, Backpack Baby n’assumera que les frais de virement applicables à sa banque nationale, ceux de la banque réceptrice ou internationale étant à la charge du client.
Par matière, il s’agit d’un ensemble indissociable de matériel pour bébé, mode d’emploi, emballage et accessoires si inclus. Le matériau répond à toutes les normes européennes.
Pour les jours ouvrés sont considérés tous les jours du lundi au samedi, dimanche exclu.
2- Conditions de location et de paiement ; fichiers électroniques.
Le contrat de location sera établi par une commande qui se fera par e-mail et nous le validerons au moins 3 jours ouvrés avant le début de la période de location. La commande sera validée en suivant ces étapes :
– demande de commande
– réception de la commande et confirmation de celle-ci par Backpack Baby avec un numéro de commande et le montant total
– acceptation par le client des conditions générales
– validation de la commande
– paiement du montant au moins 5 jours ouvrables avant la date de début de la commande de location
– confirmation de réception du paiement et validation de la commande par Backpack Baby
-envoi par e-mail ou fax des conditions générales de location précisant les conditions de la commande en question, ainsi que le document d’acceptation de l’acompte (vous devez nous fournir vos données d’identité ou de passeport)
La commande sera validée à réception du paiement au moins 3 jours ouvrés avant le début de la période de location.
Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire.
Dans le cas où la période de location initiale doit être prolongée, le montant en attente doit être payé au plus tard le jour de l’enlèvement.
Tous courriers, fax, etc. entre Backpack Baby et le client, peuvent être considérés comme preuve de correspondance et d’engagement entre nous et le client. Toutes les données personnelles seront conservées et la validité probante de ces informations est expressément exigée pour les commandes demandées par le client. Ces fichiers électroniques constituent une preuve valable et seront considérés au même titre que tout document écrit.
3- Paiement en ligne sécurisé
Backpack Baby utilise une passerelle de paiement Internet via Banc de Sabadell, garantissant ainsi un mode de paiement sécurisé, et sans que des tiers aient accès aux informations lors du processus de paiement. Tous les prix indiqués sont en euros (€) et incluent la TVA. Les frais de port ne sont pas inclus.
Une fois la commande passée par le client, et une fois celle-ci confirmée par nos soins, nous vous informerons du prix total de la commande incluant les frais de port. Les frais de port (livraison et enlèvement) sont les suivants :
– 25 € pour toutes les commandes livrées et récupérées dans la ville de Barcelone et ses environs (par environs, nous entendons toute livraison dans un rayon de 10 km). Les frais de port sont gratuits pour toutes les commandes supérieures à 180 € (location de matériel, vente de produits ou les deux).
– 40 € pour les livraisons aéroport
-Pour les livraisons en dehors de la zone métropolitaine et des environs, y compris les îles Baléares, les frais de port seront calculés en fonction du lieu de livraison et du volume et du poids de la commande. Le client sera dûment informé du coût de cet envoi avant de passer la commande.
4- Durée de location
La période de location débute à la date à laquelle le matériel vous est livré dans les conditions précisées et à l’endroit que vous avez indiqué.
La période de location prend fin lorsque le matériel nous est restitué dans son intégralité, et après vérification de son bon état. Le client peut, accord préalable avec nous, prolonger la durée de location. Dans ce cas, il sera facturé sur la base de la dernière partie de la location (avec les demandes de réduction, le cas échéant) et les conditions du contrat se poursuivront jusqu’à la date de fin de la nouvelle période de location.
La période de location ne peut être inférieure à 1 jour.
5- Annulation par Backpack Baby
Dans certains cas nous pouvons refuser de louer le matériel, certains de ces cas peuvent être :
– manque de stock
– que le client n’a pas effectué le paiement correspondant au moins 5 jours avant la date de livraison
-que le client refuse de payer la commande et/ou l’acompte
6- Responsabilité du client
Vous vous engagez à louer le matériel uniquement pour un usage privé et dans le but pour lequel il a été loué.
Vous devez examiner le matériel au moment de la livraison et vérifier qu’il est en bon état, propre et fonctionnel. Si vous constatez une anomalie ou un défaut, vous devez le signaler immédiatement pour le remplacer dans les plus brefs délais.
Prenez soin du matériel, surveillez-le et montez et démontez-le conformément aux instructions fournies.
Backpack Baby n’est pas responsable des dommages causés aux biens ou à des tiers par l’utilisation du matériel pendant la période de location par le client.
7- Matériel et accessoires
Le matériel sera livré au client en parfait état et avec les accessoires et les emballages ou emballages correspondants (sacs, plastique, etc.) le cas échéant. Cet emballage fait partie du matériel et doit donc être conservé et entretenu par le client pendant la durée de la location.
Backpack Baby ne sera pas responsable de toute réclamation concernant l’état du matériel qui n’aurait pas été préalablement indiquée lors de la livraison du matériel. S’il n’y a pas de rapport indiquant le contraire et que le bordereau de livraison du matériel est signé sans aucune observation, il sera entendu que le matériel a été livré en bon état, qu’il fonctionne, et qu’il doit nous être retourné de la même manière.
8- Caution
Le matériel ne sera pas livré tant que l’acompte n’aura pas été payé ou retenu, soit par carte, virement ou espèces.
Le montant de l’acompte est indiqué dans la fiche de chaque produit.
Si le matériel est retourné en retard ou endommagé ou si le paiement n’a pas été effectué, nous nous réservons le droit de ne pas retourner la caution et d’ajouter un coût supplémentaire jusqu’à ce qu’elle soit retournée.
9- Restitution du matériel et restitution de la caution
A la fin de la période de location, le client doit restituer le matériel en bon état et en bon état. Seuls les dommages mineurs dus à une usure raisonnable du produit seront acceptés.
Nous aurons 3 jours pour examiner l’état du matériel retourné et vérifier qu’il fonctionne, qu’il contient toutes les pièces et tous les composants et qu’il est en bon état. Dans l’hypothèse où tel serait le cas, nous procéderons au remboursement du montant de l’acompte, selon les modalités précisées à l’article 1 et dans un délai de 3 jours ouvrés.
Si, une fois le matériel restitué, des dommages autres que ceux résultant d’une bonne utilisation sont constatés, vous devrez payer 20 € de frais de réparation.
Si le matériel est restitué avec des dommages et des pannes graves, qui affectent son fonctionnement et sa sécurité, et rendent l’équipement ou le matériel temporairement ou définitivement inutilisable, rendant impossible la poursuite de sa location, le client doit être responsable de la réparation ou du remplacement d’un produit le même et nous nous réservons le droit de conserver le dépôt jusque-là.
La perte de toute pièce ou la détérioration anormale de la matière des accessoires attachés pourra être sanctionnée d’un montant de 40 € à payer par le client en cas de détérioration, ou du paiement intégral du montant de la pièce à remplacer en cas de perte ou de casse.
Si après 48 heures à compter de la date de résiliation de la location le matériel n’a pas été restitué à Backpack Baby, il sera considéré qu’il est devenu la propriété du client et Backpack Baby conservera la caution sans possibilité d’aucune réclamation par le client.
10- Livraison et collecte
La livraison du matériel sera effectuée directement par Backpack Baby ou par un transporteur désigné par nous.
L’horaire de service est du lundi au samedi, de 9h00 à 20h00 (nous recommandons de planifier les livraisons / collectes du lundi au vendredi) à l’adresse demandée par le client et toujours sur rendez-vous préalable convenu entre le client et Backpack Baby par e-mail, fax ou téléphone. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de retrait, le client doit en informer Backpack Baby dans la commande ou plus de 48 heures à l’avance. Pour les livraisons et collectes en dehors de ces horaires et les jours fériés nationaux et régionaux, Backpack Baby se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires jusqu’à 15 €.
Le temps demandé par le client n’est pas contractuel et Backpack Baby se réserve le droit de le modifier en cas de besoin d’ajustement du planning, de limitation d’activité ou de force majeure. Dans le cas où le client n’est pas trouvé à l’endroit et à l’heure indiqués, une tentative sera faite pour le contacter afin d’établir un nouveau délai de livraison : Dans ce cas, nous nous réservons le droit de livrer le matériel une fois la période de location commencée et de facturer un coût de livraison supplémentaire, ainsi que la location du matériel à un autre client en cas d’impossibilité de vous contacter.
Backpack Baby n’est pas responsable des retards causés par des causes indépendantes de sa volonté telles que des événements météorologiques extraordinaires, des modifications ou des coupures de circulation sur la voie publique, un retard dans le retour du matériel par un autre client, des grèves ou des retards dans les transports publics ou autres causes de force majeure, ne pouvant être tenu responsable des conséquences de la même indemnisation ou demandée à cet égard par le client ou par des tiers.
Le client accepte les conditions décrites ici et est tenu de les respecter pendant toute la durée de la période de location et jusqu’à ce qu’il ait restitué le matériel loué à Backpack Baby ou au transitaire désigné par lui. D’ici là, il en sera responsable et s’engage à en guérir.
11- Annulation
L’annulation est gratuite tant qu’elle est effectuée dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison prévue. Les commandes annulées avec moins de préavis peuvent être soumises à des frais de 50% du montant par Backpack Baby. Ce taux sera de 100% du montant pour les commandes annulées moins de 24h à l’avance. Si l’annulation est antérieure à 3 jours ouvrables, nous vous rembourserons le montant total de la réservation.
12- Politique de confidentialité
Backpack Baby garantit la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs et leur traitement conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD 2016/679 (UE) et loi 3/2018, du 5 décembre, de protection des données personnelles et garantie des droits numériques). Le client peut exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que de révocation du consentement donné pour le traitement de celles-ci, en adressant sa demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’email info@backpackbaby.com en joignant un document prouvant votre identité. Vous pouvez vous adresser à l’AEPD pour déposer la réclamation que vous jugez appropriée.
13- Juridiction
Le contrat entre le client et Backpack Baby doit être régi et interprété par la loi espagnole en cas de litige entre les parties contractantes, les cours et tribunaux de la ville de Barcelone étant compétents.