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1-Conditions générales
Dans ce contrat «Vous» êtes le client et «Nous» Backpack Baby. Le service de location auquel on fait référence est celui de fournir le matériel de bébé pour une période de temps concret. Le service sera effectué dans la communauté de Catalogne exclusivement. Dans les cas où la délivrance devrait être effectuée hors de ce territoire, nous nous réservons le droit de ne pas le faire ou de charger un montant additionnel. Les paiements devront être faits toujours en avance. Dans le cas de remboursement des virements internationaux, Backpack Baby assumera seulement les frais dérives des virements applicables à sa banque nationale. Les frais dérivés de la banque réceptrice ou internationale seront prise en charge par le client.
La location du matériel reste liée à sa disponibilité et fait référence à celui exposé dans notre site web. Le matériel respecte tous les standards européens. Les photographies et les textes sont orientatifs. Il peut y avoir des légères variations concernant le model ou la couleur qui n’affecteront pas la qualité des produits ou la validité de sa location. Elles seront notifiées au client avant la confirmation de la réservation.
2- Commande
La commande doit s’effectuer par écrit via mail ou à travers de notre site web avec un minimum de 5 jours ouvrés en avance, avant le début du période de location. Back Pack Baby confirmera la disponibilité en moins de 48 heures et fera parvenir au client les conditions de la commande ainsi que le prix final. Une fois que les conditions ont été acceptées, il faudra procéder au paiement et à la validation de la commande. Le client recevra un numéro de référence pour sa commande. Si nécessaire, le client s’engagera à faciliter une copie de son passeport ou de sa carte d’identité (formulaire d’acceptation de caution, etc.)
Le paiement dreva être realisé sous 3 jours ouvrés en avance avant le début de la periode de location. Le paiement peut être effectué par carte de credit ou par virement bancaire.
Dans le cas de vouloir prolonger la période de location, la différence du montant devra être réglée au plus tard le même jour de la livraison du matériel
3- Tarifs
Tous les prix indiqués sont en Euro (€) TTC. Les frais d’envoi ne sont pas compris.
Frais d’envoi (remise et reception):
- 25 € pour toutes les commandes livrées et réceptionnées à Barcelone et alentours (remises dans un rayon de 10 km)
- 30 € pour aèoroport et les livraisons urgents, les jours fériés ou dehors nos horaires de service.
Pour remise hors du district urbain et entours, le frais d’envoi seront calculés en prenant en compte le lieu de livraison, le volum et poids de la commande.
Le montage des berceaux de bois implique un côut aditionnel de 15€.
4- Caution
Le matériel ne sera remis qu'à la réception du paiement du dépôt de garantie ou de la caution, soit par carte de crédit, virement ou en espèces. Le montant du dépôt est indiqué dans la fiche de chaque produit. Si le retour du matériel se réalise avec du retard, le produit est abimé ou le paiement n’as pas été effectué, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser la garantie et d’ajouter un coût additionnel jusqu'à ce que le matériel soit retourné.
5- Remise, utilisation et réception du matériel
Le période de location commence du moment que le matériel à été livré au client. Le matériel sera remis en bon état et éventuellement avec les emballages correspondants. Le client devra en prendre soin et le monter et le démonter suivant les indications fournies. Le client devra réviser le matériel et vérifier qu’il se trouve en bon état pour son utilisation avant de signer la feuille de conformité. Dans le cas où le matériel ne se trouverait pas en bonnes conditions ou ne correspondrait pas à celui sollicité, le client devra informer immédiatement Backpack Baby pour son remplacement. Si la feuille est signée sans aucune spécification, nous comprendrons que le matériel se trouve en bon état et qu’il ne sera pas retourné. Dans aucun cas, le matériel ne pourra être sous-loué ou céder à des tiers.
Backpack Baby, ou quelqu’un désigné par nous, sera en charge de faire les livraisons dans notre horaire de service (du lundi au samedi de 8:00 à 19:00 heures) et à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons entre Backpack Baby et le client seront toujours faites sur rendez-vous sollicité via mail, fax ou téléphone. Si l’adresse de livraison et différente de celle de réception il faudra prévenir Backpack Baby lors de la commande ou avec 48 heures d’anticipation. Pour les livraisons et réceptions hors de notre horaire habituel, Backpack Baby se réserve le droit de solliciter des frais additionnels.
L’heure sollicitée par le client n’est pas contractuel et Backpack Baby se réserve le droit de la changer si nécessaire ou pour des causes de force majeur. Dans le cas de ne pas trouver le client le jour et heure établis, on essayera de le contacter pour établir une nouvelle heure de livraison. Dans ces cas nous nous réservons le droit de livrer le matériel une fois le période de location a commencé et de charger un cout additionnel ou bien de céder le matériel à un autre client dans le cas d’impossibilité de trouver le client. Dans le cas de situations de force majeur ou de causes extérieures à notre volonté, Backpack Baby est exempte de toute responsabilité et aucune indemnisation ne pourra pas être réclamée par le client.
Le client devra retourner le matériel dans les mêmes conditions que lors de sa livraison. Les seuls dégâts acceptés seront ceux raisonnables dû à l’usage. Backpack Baby se réserve le droit de faire payer des pénalités pour l’usage illicite des produits. Ces pénalités peuvent comprendre des pertes de pièces (10€) jusqu’à l’usage illicite ou abusive du produit (15€). Dans le cas que le produit soit retourné inserviable, le client sera responsable de sa substitution et Backpack Baby se réserve le droit de retenir le dépôt de garantie jusqu'au moment de la remise.
Si le client désire prolonger la période de location il sera possible avec un accord préalable avec Backpack Baby. Dans ce cas il sera facturé un loyer correspondant au dernier montant de location de la dernière période jusqu’à la nouvelle date fin du contrat. La période de location ne peut pas être inferieur à 1 jour.
Le client accepte les conditions ici spécifiés et est obligé de les respecter durant la période de location et jusqu’à ce que le matériel soit retourné à Backpack Baby ou le consignataire responsable de sa réception. Jusqu'à ce moment il sera responsable et s’engage à en prendre soin. La responsabilité civile dérivée d’un usage illicite sera à charge du client.
La réception du matériel sera responsabilité de Backpack Baby ou du consignataire désigné dans le lieu et à l’heure établi par le client.
6- Annulations
L’annulation est gratuite si elle est effectuée 3 jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Les commandes annulés avec moins anticipation pourront être sujets à un coût additionnel de 15€. Ce coût sera du 100% du montant total pour les commandes annulés avec moins de 24 heures d’anticipation.
Backpack Baby se réserve le droit d’annuler la commande dans le cas de rupture de stocks, non paiement de la commande ou dépôt de la part du client, sollicitude de remise hors de la zone de service et similaires.
7- Retour du materiel et retour de la caution
À la finalisation de la période de location le client devra retourner le matériel en bon état. Backpack Baby révisera son état à la réception du même et retournera la caution du client dans un délai maximum de 3 jours, si le produit á été retourné sans dommages.
Si passé 48 heures le matériel n’a pas été retourné par le client, Backpack Baby comprendra que Ie produit est retenu par le client et ne retournera pas la caution déposé, sans possibilité de réclamation de la part du client.
8- Politique de privacité
Backpack Baby garanti la confidentialité des données personnels fournies par les utilisateurs et son traitement suivant les dispositions énoncées par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel. Le client peut exercer ses droits de modification et annulation à tout moment à travers l’adresse e-mail de Backpack Baby info@backpackbaby.com.
9- Jurisdiction
Le contrat entre le client et Backpack Baby devra suivre et être interprété para la juridiction espagnole en cas de contentieux entre les parties contractantes.
Le client confirme avoir lu et accepté les conditions ici décrites.
Date:
Signature: